Conditions Générales de Vente
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
KW Carplast sous marque de La société KW Restor’Cars,
dont le siège social est situé au 33 rue de Metz, 57320 Vaudreching – France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 935 409 144,
(ci-après « le Prestataire »)
et toute personne physique ou morale passant commande de prestations de rénovation de pièces automobiles via le site internet dédié ou par contact direct
(ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire du Prestataire.
2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Le Prestataire propose des prestations de rénovation esthétique et fonctionnelle de pièces automobiles, principalement destinées à des véhicules haut de gamme et de luxe (notamment Ferrari, Maserati, et marques équivalentes).
Les prestations peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative :
Décapage et remise à nu des pièces,
Traitement de surface, finitions spécifiques,
Reproduction de marquages, pictogrammes ou symboles par technologie laser,
Rénovation esthétique visant à rapprocher l’aspect de la pièce d’un état d’origine.
Les prestations réalisées constituent des rénovations artisanales et techniques, et non des pièces neuves d’origine constructeur.
3. PROCESSUS DE COMMANDE
3.1 Demande de devis / commande
Le Client formule une demande via :
le site internet,
ou par contact direct (email / message).
Le Client devra fournir :
la marque et le modèle du véhicule,
la ou les pièces concernées,
une description précise de l’état des pièces,
3.2 Validation
Après analyse, le Prestataire transmet :
un devis détaillé,
les délais estimatifs,
les instructions d’expédition.
La commande devient ferme et définitive après validation écrite du devis et paiement intégral ou acompte selon conditions précisées.
4. TARIFS
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
Les frais de transport, d’assurance, de douane ou de taxes locales restent exclusivement à la charge du Client, notamment pour les envois internationaux.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire,
Virement bancaire international.
Le paiement est exigé avant toute restitution des pièces rénovées.
6. EXPÉDITION – TRANSPORT – DOUANES
6.1 Envoi des pièces
Le Client est responsable :
du conditionnement des pièces,
du choix du transporteur,
de l’assurance transport.
Les pièces doivent être emballées de manière à éviter toute détérioration (papier bulle, protections rigides, mention « fragile »).
6.2 Responsabilité transport
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes, retards ou dommages survenus pendant le transport aller ou retour.
6.3 Douanes et taxes internationales
Pour les commandes hors Union Européenne :
les droits de douane,
taxes locales,
frais d’import/export
sont à la charge exclusive du Client.
7. PIÈCES ENDOMMAGÉES OU NON CONFORMES
Une pièce est considérée comme endommagée lorsqu’elle est :
fissurée,
cassée,
voilée,
déformée,
structurellement altérée.
Toute pièce endommagée non signalée avant l’envoi pourra entraîner :
un refus de prestation,
ou un allongement des délais.
Nous ne sommes pas responsables en cas de dysfonctionnement électronique (écran, et autres). Le client s’engage à envoyer un matériel conforme et fonctionnel.
8. DÉLAIS
Les délais de réalisation sont fournis à titre indicatif.
Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation ou annulation de commande.
Les délais de transport ne sont jamais inclus dans les délais de rénovation.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations portant sur des biens personnalisés ou réalisés sur mesure.
Toutes les rénovations étant effectuées selon les caractéristiques spécifiques des pièces du Client, aucune annulation ou remboursement n’est possible après validation de la commande.
10. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Les pièces rénovées bénéficient d’une garantie de 12 mois couvrant exclusivement les défauts liés à la rénovation effectuée par le Prestataire.
La garantie ne couvre pas :
l’usure normale,
les dommages liés au montage ou démontage,
une mauvaise utilisation,
une exposition anormale (produits chimiques, chocs, chaleur excessive).
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception des pièces.
11. RESPONSABILITÉ
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
d’un défaut préexistant,
d’un usage non conforme,
d’une incompatibilité avec d’autres éléments du véhicule.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
14. MODIFICATION DES CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.